Mentions légales (01/07/2011) 

 

Horus Pharma est une SAS au capital de 1.338.660 euros dont le siège social est situé à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 148 avenue Georges Guynemer Cap Var D2. Horus Pharma est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro B 445 317 043, CODE NAF 7219Z, TVA intracommunautaire : FR 17 445 317 043.

 

Conception et contenu éditorial : Laboratoires Horus Pharma, sous la direction de Claude Claret.

 

Développement du site Internet : Azuriel Technologies, 400 rue Henri Laugier, 06600 Antibes.

 

L’hébergement du site pour sa mise à disposition au public est assuré par Net Benefit (SAS au capital de 7.662, 45 euros et enregistré au RCS d’Antibes sous le numéro : 412 805 046).

 

Article 1 – Définitions

 

Charte Graphique : Les créations relatives à la structure générale du Site.

 

Contenu(s) : Les marques, logos, noms de domaines, graphismes, bandes annonces, œuvres musicales, photographies, applications logicielles, animations, texte, descriptifs de vente, éléments visuels ou sonore provenant de HORUS PHARMA.

 

Produits : Les produits proposés par HORUS PHARMA sur son Site.

 

Site : Le site web de la société HORUS PHARMA accessible notamment à l’adresse www.horus-epharma.fr, mais aussi depuis le .fr , .be, .eu, .net, .biz, .org, .info.

 

Internaute : Toute personne se connectant sur le Site Internet.

 

Article 2 – Objet du site internet

 

www.horus-epharma.fr a pour objet de commercialiser les produits de la société Horus  Pharma, qui exerce ses activités dans le domaine pharmaceutique. L'activité d’Horus Pharma est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des Produits d’Horus Pharma.

 

Le présent site n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d'un médecin ou d'un pharmacien. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur les présents sites n'ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

 

- Donner un avis médical ;

- Fournir un diagnostic ;

- Remplacer la consultation, l'avis ou les recommandations d'un professionnel de santé ;

 

Article 3 – Champs d'application des Mentions Légales des services du site

 

Les présentes Mentions Légales sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société HORUS PHARMA (ci-après « HORUS PHARMA ») et tout Internaute souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

 

Toute personne qui souhaite entrer en contact avec la Société HORUS PHARMA via le Site, s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles, ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site. Elle s’engage également à mettre à jour régulièrement ces informations.

 

Article 4 – Garanties - Responsabilité

 

HORUS PHARMA met tout en œuvre afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

 

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service en « l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

 

HORUS PHARMA s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

 

En toute hypothèse, HORUS PHARMA ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Internaute qui ne respecterait pas les présentes.

 

Article 5 – Propriété Intellectuelle

 

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et qu’aucune disposition des présentes Mentions Légales ne peut être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la charte graphique et des Contenus du Site pour un usage personnel et non commercial est autorisée.

 

Ainsi, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale exploiter cette Charte Graphique ou Contenus du Site sans l’autorisation expresse et préalable de HORUS PHARMA.

 

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droits des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur ce fondement. Le contrevenant s'expose ainsi à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 6 – Données personnelles

 

HORUS PHARMA s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux Données Personnelles le concernant (article 34 à 38 de la loi de 1978).

 

Article 7 – Modifications des Mentions Légales

 

Comme un grand nombre d'entreprises, par souci de performance, HORUS PHARMA s'attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.

 

Par conséquent, la société HORUS PHARMA se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions

 

Ainsi, l'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Mentions Légales en vigueur au jour de l'accès à son Site web. Tout usage des Services après modification des mentions légales, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Mentions légales.

 

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à leur interprétation, validité ou conséquences et, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents.

 


Panier  

Aucun produit

Frais de port 0,00 €
Total 0,00 €

Commander

Remises

  • - 5% entre 49 et 74,99 €
  • - 10% entre 75 et 94,99 €
  • - 15% entre 95 et 139,99 €
  • - 20% à partir de 140 €