Conditions générales d’utilisation (01/07/2011) 

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.horus-epharma.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par le Client.

 

Tout accès et/ou Utilisation du site www.horus-epharma.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et le Client.

 

Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

Article 2 – Mentions légales

 

Le site www.horus-epharma.fr est édité par Horus Pharma est une SAS au capital de 1.338.660 euros dont le siège social est situé à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 148 avenue Georges Guynemer Cap Var D2, et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro B 445 317 043, CODE NAF 7219Z, TVA intracommunautaire : FR 17 445 317 043.

 

Le site web www.horus-epharma.fr est hébergé par :

NetBenefit

R.C.S. Antibes : 412 805 046

SAS au capital de 7.662,45 euros

 

Les Coordonnées du Service Relations Membres sont :

Numéro de téléphone : 04.93.19.54.08

Adresse : Horus Pharma,

148 avenue Georges Guynemer Cap Var D.

06700 Saint Laurent du Var

 

 

Article 3Définitions

 

Client(s) : Client effectif ou potentiel de biens ou de services proposés par HORUS PHARMA

Charte Graphique : Les créations relatives à la structure générale du Site.

 

Contenu(s) : Les marques, logos, noms de domaines, graphismes, bandes annonces, œuvres musicales, photographies, applications logicielles, animations, texte, descriptifs de vente, éléments visuels ou sonore provenant de HORUS PHARMA.

 

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

 

Membres : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte HORUS PHARMA. Ainsi, le terme « Membre » désigne tout Client identifié sur le Site.

 

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Produits : Tous les produits proposés par HORUS PHARMA sur son Site.

 

Site : Le site web de la société HORUS PHARMA accessible notamment à l’adresse www.horus-epharma.fr

 

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

 

Article 4 – Champs d'application des conditions générales d'utilisation des services du site

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société HORUS PHARMA (ci-après « HORUS PHARMA ») et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

 

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

 

Article 5 – Description du service Mon Compte

 

Tout Membre accédant au Service « Mon Compte » à la possibilité de :

 

- Consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son Identifiant et son Mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation,

 

- Vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web de Chronopost.

 

Article 6 – Accès au service

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

 

HORUS PHARMA se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

 

HORUS PHARMA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

HORUS PHARMA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

 

HORUS PHARMA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 7 – Propriété Intellectuelle

 

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. HORUS PHARMA est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la charte graphique et des Contenus du Site pour un usage privé est autorisée.

 

Ainsi, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale exploiter cette Charte Graphique ou Contenus du Site sans l’autorisation expresse et préalable de HORUS PHARMA.

 

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droits des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur ce fondement. HORUS PHARMA est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose ainsi à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Le Client est seul responsable du Contenu Client qu'il met en ligne via le Site. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit HORUS PHARMA contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de HORUS PHARMA. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre d’HORUS PHARMA, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

HORUS PHARMA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le Client ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Article 8 – Données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Clients, HORUS PHARMA s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.horus-epharma.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1537042

 

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », HORUS PHARMA garantit à au Client un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

 Le Client a la possibilité d'exercer ce droit :

• sur le site, dans l'Espace Membres ;

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

• en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@ horus-epharma.fr.

HORUS PHARMA s'engage à tout mettre en œuvre pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 9 – Garanties - Limites de Responsabilité

 

HORUS PHARMA met tout en œuvre afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service en « l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

 

HORUS PHARMA s’engage à faire tout son possible pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

 

En toute hypothèse, HORUS PHARMA ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes.

 

Article 10 – Force Majeure

 

La responsabilité d’HORUS PHARMA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Article 11 – Modifications des conditions générales d'utilisation

 

Comme un grand nombre d'entreprises, par souci de performance, Horus Pharma s'attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.

 

Par conséquent, la société Horus Pharma se réserve le droit de modifier et d'actualiser les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.et sans préavis. Il est donc conseillé de  consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.horus-epharma.fr.

 

Ainsi, l'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son Site web. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 12 – Durée et résiliation

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents.

 


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